Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Mon Expert en Transition Numérique.

Le site propose des informations, conseils et services d’accompagnement destinés aux dirigeants de TPE et PME souhaitant développer ou améliorer leur transformation numérique.

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

1. Objet du site

Le site Mon Expert en Transition Numérique a pour objectif d’accompagner les entreprises, notamment les TPE et PME, dans leurs projets de transformation numérique et d’amélioration de leurs outils digitaux.

Il propose notamment des informations et des services liés à :

• la communication digitale et la création de sites internet,
• la mise en conformité avec la facture électronique,
• la médiation de la consommation,
• l’accompagnement dans le choix de logiciels de gestion (ERP, CRM, etc.),
• l’utilisation de l’intelligence artificielle et des outils numériques.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès au réseau (connexion internet, matériel informatique, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais peut interrompre l’accès temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute raison technique.

3. Services proposés

Le site propose des contenus informatifs ainsi que des services de conseil et d’accompagnement en transition numérique.

Ces services peuvent inclure :

• l’analyse des besoins numériques d’une entreprise,
• le conseil stratégique pour la transformation digitale,
• l’accompagnement dans la mise en place d’outils numériques,
• l’orientation vers des solutions ou partenaires adaptés.

Les informations fournies sur le site sont présentées à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

4. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et actualisées. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité de l’ensemble des contenus présents sur le site.

L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et services disponibles sur le site.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU.

• ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales,
• ne pas perturber le bon fonctionnement du site,
• ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, images, illustrations, structure du site, éléments graphiques) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite.

7. Données personnelles

Le site peut collecter certaines données personnelles via ses formulaires de contact ou outils de communication.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de les adapter à l’évolution du site ou de la réglementation.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.