Facturation électronique

Anticipez la réforme et sécurisez vos flux B2B / B2C / international

La facture PDF “par e-mail” est amenée à disparaître au profit de flux structurés (e-invoicing) et d’une transmission de données (e-reporting). Découvrez le calendrier, le périmètre et les cas d’usage concrets.

  • Clair : synthèse opérationnelle
  • Concret : 10 cas d’usage
  • Actionnable : plan de préparation

Rappel de la réforme

Deux piliers : e-invoicing (facture structurée) et e-reporting (transmission de données). Les échanges passent par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ou le Portail Public (PPF).

E-invoicing (facturation électronique)

Concerne principalement le B2B domestique. La facture est transmise sous forme de données structurées (et non un simple PDF).

  • Fin de l’envoi “PDF simple” comme mode principal
  • Suivi des statuts (déposée, rejetée, encaissée…)
  • Formats structurés selon le socle : Factur-X, UBL, CII

E-reporting (transmission de données)

Couvre le B2C et l’international : transmission des données de vente et/ou de paiement (tickets, transactions), sans forcément transmettre la facture elle-même.

  • Adapté aux volumes (caisse, tickets)
  • Remontée des données via plateforme
  • Cas typiques : retail, restauration, ventes B2C

Qui est concerné

Le périmètre vise les assujettis à la TVA en France (redevables et non-redevables). Certains acteurs sont exclus (particuliers, associations sans but lucratif, entreprises étrangères).

Concernés

  • Entreprises assujetties à la TVA en France
  • B2B domestique : e-invoicing
  • B2C / international : e-reporting

Exclus (exemples)

  • Particuliers
  • Associations sans but lucratif (selon activité)
  • Entreprises étrangères (hors périmètre)

Dates à retenir

  • 01/09/2026 : réception obligatoire pour tous
  • 01/09/2026 : émission GE/ETI
  • 01/09/2027 : émission TPE/PME & micro

Objectif : fiabiliser, automatiser, sécuriser

Les bénéfices attendus : réduction des coûts, productivité (moins de saisie), meilleure trésorerie (suivi du cycle de vie), sécurité/archivage et réduction des litiges.

Pourquoi s’y préparer maintenant

Une opportunité de transformation : processus, outils, conformité et pilotage.

Réduction des coûts

Moins de papier, moins de ressaisie, flux standardisés.

Productivité

Transmission automatique et intégration comptable facilitée.

Trésorerie

Suivi en temps réel des statuts (reçu, accepté, payé…).

Sécurité

Archivage centralisé et réduction des erreurs/litiges.

Voir les cas d’usage concrets

Retail, restauration, BTP, distribution, immobilier, agriculture, associations…

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